Politique de remboursement
Politique de remboursement
Notre politique de remboursement est décrite dans
6. DROIT DE RETRAIT de nos Conditions Générales - https://www.malicorne.com/pages/terms-conditions
6.1. Le droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, sans donner de motif, de se rétracter de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception du ou des produits commandés, la date figurant sur le récépissé du transporteur signé par le Client faisant foi.
En cas de livraison fractionnée, la date de livraison du dernier bien sera prise en compte. Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour rappel, le droit de rétractation ne concerne que les consommateurs et les non-professionnels.
6.2 EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client doit exprimer sa volonté non équivoque de se rétracter. Afin de faciliter l'exercice du droit de rétractation par le Client, Bourg-Joly Malicorne a établi un formulaire de rétractation (lien vers le formulaire de rétractation) qu'il est recommandé d'utiliser pour toute demande de rétractation. Le Client remplit le formulaire et le renvoie par courrier à l'adresse suivante : Bourg-Joly Malicorne, 16 rue Carnot, 72270 Malicorne-sur-Sarthe, France ou en utilisant le formulaire de contact, accessible via le lien suivant : formulaire de contact.
Bien que son utilisation soit recommandée, car elle permet d'éviter les malentendus quant à l'objet de la demande, le Client n'est pas obligé d'utiliser ce formulaire de rétractation. En tout état de cause, le Client doit exprimer clairement et sans équivoque sa volonté de se rétracter du contrat. Aucun doute ne doit subsister. Il peut utiliser l'adresse postale ou l'adresse électronique indiquée ci-dessus pour communiquer à Bourg-Joly Malicorne sa rétractation, sur tout support et de quelque manière que ce soit.
6.3. MODALITÉS DE RETOUR
Chaque Produit doit être retourné dans un état neuf, nécessairement reconditionné dans son emballage d'origine. Bourg-Joly Malicorne n'effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandé(s) ou auraient une autre origine que le Site ou si le(s) Produit(s) arrive(nt) cassé(s) ou endommagé(s).
Les frais de retour seront à la charge du Client. Le Client sera alors remboursé à la réception du ou des produits.