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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des
conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces
conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre
document, sauf dérogation formelle et express de la Société BOURG JOLY. S’il est dérogé
par accord exprès entre les parties à une des clauses des présentes conditions
générales de vente, cette décision ne concerne que la clause à laquelle il est dérogé et non les
autres clauses et que le marché pour lequel elle est conclue.
2. Identification de la Société
SAS BOURG JOLY
Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés du Mans
Sous le N° 511 257 446
Dont le siège social se situe :
16, rue Carnot – 72 270 MALICORNE SUR SARTHE
Tel : 33(0)2 43 94 80 10
3. Produits
Les produits proposés par la société BOURG JOLY sont exclusivement fabriqués en son site
d'exploitation.
Toutes les pièces peuvent être livrées avec leur certificat d'authenticité sur simple demande
auprès de la société.
4. Disponibilité
Les produits sont créés à la demande, sous réserve pour certaines collections, de tirages
limités et numérotés, disponibles par conséquent dans cette limite.
Des indications sur la disponibilité de l'article seront fournies au moment de la passation de la
commande.
Si, en dépit de la vigilance de la Société, les articles commandés ne sont plus disponibles,
BOURG JOLY s'engage à en informer le client par tout moyen (appel téléphonique ou
courrier électronique) dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé
par crédit sur le compte du client au plus tard sous un délai de 30 jours.
Les produits proposés a la vente sont le fruit d’un travail artisanal ne pouvant pas garantir des
délais de fabrication fermes. La société s’engage pas conséquent à informer le client
d’éventuels délais supplémentaires pouvant affecter les pièces commandées.
5. Commande - Validation
La société BOURG JOLY n’est liée par les commandes passées par écrit ou par téléphone
qu’après confirmation écrite comportant acceptation des quantités, prix, délais de livraisons.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes
conditions générales de vente.
La Société BOURG JOLY se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour
quelque raison que ce soit, notamment « soit à un problème de fabrication du produit, soit à
un problème concernant la commande reçue »
 -D'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou un incident, de
suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des
conditions générales de vente.
5.1.    La commande est réalisée au terme d’une série de saisies de données sur pages écran successives.
5.2.     Enregistrement de la commande
En confirmant votre commande en sélectionnant «  Valider »,  vous déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes CGV. Vous pourrez imprimer et conserver le bon de commande qui s’affichera. 
5.3.    Confirmation de la commande
Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera adressé à votre adresse de courrier électronique (« courriel »). Cet accusé de réception fera état de la disponibilité du produit et récapitulera le montant exact facturé (prix du port compris) et les modalités de livraison et de paiement de la commande. Cet accusé de réception vaudra acceptation de votre commande et validera ainsi la transaction. 
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais
de livraison facturés en supplément en fonction du montant de la commande et du pays de
livraison et qui seront indiqués dans la confirmation de la commande.
Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA
applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue.
Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union
Européenne. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente
des produits du catalogue.
Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes,
TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de
livraison.
Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf
indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités
d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
7. Paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande avec le paiement d’ un acompte de
50% à réception du bon de commande.
Le client doit prévoir les délais de fabrication et de livraison.
Le règlement des achats du client s'effectue soit :
- par carte bancaire, sont acceptées les cartes du réseau "CB", VISA,
EUROCARD/MASTERCARD.
- par virement bancaire :
Paiement anticipé par virement bancaire, réception sous 5 jours pour validation de la
commande.
Etablissement bancaire : Crédit agricole de l’Anjou et du Maine, payable a Malicorne
Code banque : 17906
Code guichet : 00112
Numéro de compte : 00055672649
Cle RIB : 93
Bénéficiaire : Bourg Joly SAS
IBAN : FR76 1790 6001 0556 7264 993
Objet du paiement : N° de commande (numéro figurant sur le bon de commande)
Monnaie : Euro
- soit par chèque émis par une banque française, réception sous 5 jours pour validation de la
commande :
A l'ordre de SAS BOURG JOLY
16 rue Carnot
72 270 MALICORNE SUR SARTHE
France
 La Société BOURG JOLY se réserve le doit de déroger aux principes ci dessus sous réserve
d’un accord écrit avec le client
 
A défaut de règlement, la Société BOURG JOLY ne prendra pas en compte la commande.
Tout retard ou défaut de paiement entraînera, à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à
trois fois le taux de l'intérêt légal. L'ensemble des frais de recouvrement que la Société
BOURG JOLY jugera utile d'engager seront à la charge du client. En cas de contentieux, la
Société BOURG JOLY se réserve le doit de facturer des frais de dossier dont le montant
pourra être indiqué à l’acheteur sur sa demande. L’obligation de paiement ne peut être
suspendue du fait d’une réclamation.
7.1.    Le règlement de vos achats sur www.malicorne.com s’effectue par carte bancaire : le moyen le plus simple et le plus rapide pour une livraison dans les meilleurs délais (paiement sécurisé SSL en ligne) 
7.2.    Le débit de votre carte bancaire se fait à la validation de l'achat.
7.3.    Sécurité des transactions 
7.3.1    Le règlement se fait par l’intermédiaire de PAYBOX même si vous ne possédez pas de « compte PAYBOX »
La solution de paiement PAYBOX SYSTEM a été développée pour répondre aux normes en matière de sécurité des paiements par carte sur les sites e-commerce.
Lorsque l'acheteur choisit de payer sa commande, il est dirigé vers la plate-forme PAYBOX qui lui transmet une page cryptée (https) personnalisée à l’image du site marchand.
Après saisie des données de sa carte, contrôle de cohérence, passage de filtre anti-fraude et demande d'autorisation auprès du Réseau Carte Bancaire ou auprès de l'émetteur (carte privative), PAYBOX SYSTEM redirige l’acheteur vers le site www.malicorne.com  avec le résultat du paiement.
Paiement sécurisé SSL  
Vos données sont cryptées et envoyées au serveur PAYBOX SYSTEM, au travers d'une session sécurisée (SSL 128 bits et signature MD5).www.malicorne.com  n'a, à aucun moment, accès à votre numéro de carte bancaire et ne peut donc pas le stocker. Ce numéro vous sera donc demandé à chaque nouvelle commande. 
o    Cette connexion sécurisé SSL devrait pouvoir être identifiée sur votre navigateur par une  icône (cadenas fermé) en bas à droite de la fenêtre ou dans la barre d’adresse de votre navigateur      
Un double clic sur cette icône permet d’obtenir davantage d’informations sur le certificat, sa validité, la sécurité du serveur, etc. 
8. Délais de livraison
Compte tenu de la spécificité des produits et des contraintes de fabrication, les délais de
livraison sont estimés de 4 à 8 semaines selon les produits, sauf pièces disponibles
immédiatement lors de ventes ou offres spéciales; ces informations seront indiquées
clairement au moment de la commande.
La société BOURG JOLY s'engage à livrer les articles commandés par le client dans les
délais ci-dessus précisés.
Toutefois, les délais de livraison ne sont mentionnés qu'à titre indicatif, un dépassement de
délai éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la
commande par l'acheteur ; si par exception, les articles commandés n'ont pas été livrés dans
un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force
majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client, les sommes versées par le
client lui seront alors restituées dans un délai maximum de 30 jours, à l'exclusion de toute
indemnité ou retenue.
9. Modalités de livraison
La commande est généralement livrée par coliposte suivi pour la France Métropolitaine ou par
transporteur pour l'Europe et l'International. Le Client sera averti par email de l'expédition de
sa commande.
Le facteur ou le transporteur livre le colis au destinataire, à l'adresse de livraison indiquée par
le client sur le bon de commande, contre signature du bordereau de distribution. En cas
d'absence, le livreur dépose un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire, avec
les indications pour le retrait du colis auprès du bureau de poste le plus proche ou dans le cas
d'un transporteur, les informations de contact pour une nouvelle livraison du colis, dans un
délai précisé par le transporteur. Au delà de ce délai, le colis est réexpédié par la poste ou par
le transporteur au site d’exploitation de BOURG JOLY. Si le client décide de procéder à une
nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en
contactant par email le Service Clients.
Nos produits qui sont par destination FRAGILES font l'objet d'une très grande attention lors
de leur emballage avant leur expédition. Ils sont efficacement protégés à l'intérieur du colis
pour limiter au maximum les risques de casse lors du transport.
A la livraison du colis, le client doit impérativement procéder à son ouverture en présence
du transporteur afin de vérifier l'état de l'article. En cas de dommage ou de casse de
l'article, le client refusera le colis, il portera la mention "Refus du colis" et détaillera
précisément le motif du refus, la date et sa signature sur le bon de livraison et en
conservera un double ou une copie.
les réclamations au Service Clients doivent parvenir par email au plus tard dans le jour ouvré
après la livraison.
 
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte ultérieurement.
Ainsi, toute anomalie qui ne serait pas traitée par le client dans les règles définies ci-dessus et
dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera BOURG JOLY de toute
responsabilité.
Après respect de cette procédure et vérification auprès du transporteur, l'article sera
automatiquement échangé sous réserve de disponibilité (éditions limitées) et en tenant compte
d'un nouveau délai de fabrication. Le client aura le choix, soit de maintenir sa commande, si
l'article est toujours disponible soit de porter son choix sur un nouvel article, soit d'annuler sa
commande, auquel cas, le remboursement du prix payé sera crédité sur son compte au plus
tard dans les 30 jours. Ces options lui seront proposées dès sa réclamation auprès de notre
Service Clients.
Pour les livraisons hors de la France Métroplitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes
dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres
taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
9.1. La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande qui ne peut être que dans la Zone Géographique de Livraison.
10. Conformité
Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.
Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client
devra en informer sous 48 heures le Service Clients, soit par téléphone (au numéro indiqué
dans l'article 2), soit par courrier électronique justifiant de la non conformité de l'article à la
commande. Après vérification de sa réclamation, la société informera le client des modalités
de retour des articles et du suivi de sa commande.
A défaut d'échange possible de l'article retourné, le client aura la possibilité de porter son
choix sur un nouvel article ou d'annuler sa commande, auquel cas, le remboursement du prix
payé sera crédité sur son compte au plus tard dans les 30 jours suivant la réception par la
Société BOURG JOLY, du retour des articles.
Les produits offerts à la vente par Bourg Joly sont des produits issus d’un mode de fabrication
artisanal dont les légères irrégularités en termes de couleurs, émaillages, formes et décors
garantissent un travail entièrement à la main d’une pièce à l’autre. Ces imperfections ne
peuvent pas être constitutives d’un motif valide de rejet d’une livraison, annulation de
commande ou défaut de règlement sans un accord express de la société Bourg Joly.
11. Garantie
Afin d'éviter tout désagrément, les pièces sont vérifiées avant leur expédition. Toutefois, le
client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait
présenter le produit livré pendant une durée de 3 mois à partir de la livraison sous réserve
d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés
aux produits et modes d'emploi joints.
Nonobstant les conditions de garanties spécifiques éventuellement remises au client avec la
pièce livrée, les produits de la Société BOURG JOLY sont soumis aux conditions de garanties
prévues par la loi, et plus particulièrement les articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code
de la consommation et contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648 alinéa 1er
du Code civil.
12. Résolution du contrat
La vente sera résolue de plein droit et sans autre formalité qu’une simple mise en demeure
adressée à l’acheteur restée infructueuse pendant plus de 15 jours, libérant la société BOURG
JOLY de toutes obligations en cas de non paiement d’une échéance au terme convenu, ainsi
qu’en cas de non respect de l’une quelconque des obligations par les présentes conditions
 
générales de vente ou dans les conditions particulières de la vente (tel le retrait de la
marchandise au magasin).
En cas de non paiement partiel ou total d’une échéance, il est facturé automatiquement et sans
mise en demeure préalable des intérêts de retard, à compter de la date d’échéance d’origine, et
ceci, jusqu’au paiement effectif, égal à deux fois le taux d’intérêt légal et d’une somme pour
la participation aux frais de dossier dont le montant pourra être indiqué à l’acheteur sur sa
demande.
Le non paiement à son échéance d’une somme due, rend immédiatement exigibles toutes les
créances de notre société, même non échues.
13. Réserve de propriété
La société BOURG JOLY conserve la propriété pleine et entière des biens vendus jusqu’au
règlement effectif de l’intégralité de la facture. Le transfert des risques de pertes, de
détérioration et d’assurance ainsi que des dommages qu’ils peuvent occasionner se fait au
départ de Malicorne.
14.Force majeure
L'exécution par la Société BOURG JOLY de tout ou partie de ses obligations sera suspendue
en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en génèrerait ou en retarderait
l'exécution.
La Société BOURG JOLY informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure
dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension d'exécution des obligations
de la Société se poursuit au-delà d'un délai de quinze jours, le client aura alors la possibilité de
résilier la commande en cours, et il sera alors procédé à son remboursement par la société
dans les meilleurs délais.
15.Non renonciation
Le fait que la Société BOURG JOLY s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de
l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être
interprétée comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou
partielle.
16.Validité des conditions générales
Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée
nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces
conditions générales de vente demeureront inchangées et resteront applicables.
17.Litiges – droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles, le
client peut s'adresser au Service Clients de BOURG JOLY pour trouver ensemble une
solution amiable.
Les réclamations ou contestations seront reçues avec attention.
Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions
générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence des tribunaux français.
18. Informations légales
Les renseignements et informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont
obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des
 
commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non
validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de
modification de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles le
concernant.
19. Droits de Douane
Toute commande passée sur le site www.malicorne.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
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